1. Acceptation des conditions générales
Les clauses suivantes régissent la relation entre Decoforhome et vous. A partir du moment où vous accédez et utilisez le site web de Decoforhome, vous devenez un utilisateur du site web ("Utilisateur"). Ceci constitue la conclusion d'un contrat entre Decoforhome et vous, et implique que vous acceptiez expressément, pleinement et sans réserve les conditions d'utilisation du site web. Si vous décidez de ne pas accepter les conditions que nous mettons à votre disposition, vous devez cesser d'utiliser le contenu et les services proposés par Decoforhome sur le site web.
Les conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous pouvez faire, en tant qu'utilisateur, du contenu et des services proposés sur le site web. Nous vous rappelons que Decoforhome met gratuitement à votre disposition ce site web où vous pouvez accéder et utiliser les différents services et contenus mis à votre disposition par Decoforhome ou des tiers.
Pour Decoforhome, l'expérience de l'utilisateur et la sécurité sont très importantes, c'est pourquoi vous déclarez que:
Vous êtes majeur et/ou avez la capacité d'agir.
Que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales.
Nous vous informons également que ces conditions générales d'utilisation sont complétées par les conditions contractuelles, la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité que Decoforhome met à la disposition de l'utilisateur.
2. Conditions d'accès et d'utilisation de la plate-forme
Comme nous vous l'avons indiqué, l'accès à www.decoforhome.com est gratuit. Toutefois, l'utilisation de certains services offerts par le biais de la plate-forme peut, ou pourrait à l'avenir, faire l'objet de modifications. Ces modifications seront toujours reflétées dans les Conditions Particulières du Contrat.
Les contenus, les descriptions et les services proposés sur le site web sont offerts en espagnol, cependant, étant donné que Decoforhome fait tout son possible pour que les utilisateurs puissent les comprendre, il offre une traduction de courtoisie dans d'autres langues. Ces traductions n'étant pas officielles, Decoforhome ne peut en garantir l'exactitude et décline toute responsabilité quant aux erreurs pouvant découler des erreurs d'interprétation causées par la traduction, sans préjudice de la possibilité de vous offrir à l'avenir une traduction officielle et exhaustive de nos contenus.
Les conditions présentées ici sont contraignantes, cependant, afin d'améliorer les services et les contenus que nous proposons, Decoforhome se réserve le droit de modifier la fourniture, la configuration, les contenus et les services de la plateforme, ainsi que ses conditions d'utilisation et d'accès.
L'une des conditions les plus importantes pour que vous puissiez profiter de la plate-forme Decoforhome est votre engagement à l'utiliser et à utiliser les services offerts par son intermédiaire de manière correcte, licite et diligente, en respectant les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les dispositions des conditions particulières du contrat.
Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous devez vous abstenir d'utiliser la plate-forme et les services que nous vous offrons à travers celle-ci de manière illicite, contraire aux présentes conditions générales d'utilisation, en violant ou en portant atteinte aux droits de Decoforhome ou de tiers ou de manière à endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance de la plate-forme et des services par le reste des utilisateurs.
A cet effet, vous vous engagez à ne pas obtenir tout type de contenu sur www.decoforhome.com par des moyens ou procédures autres que ceux que, le cas échéant, nous avons mis à votre disposition ou que nous vous avons indiqués à cette fin sur la plateforme, ou ceux qui sont généralement utilisés à cette fin, dès lors qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service de la plateforme, des services et/ou des contenus.
Decoforhome vous autorise à visualiser le contenu de la plate-forme, ainsi qu'à en faire des reproductions privées, sous réserve que les éléments que vous souhaitez reproduire soient uniquement destinés à votre usage personnel et jamais à des fins commerciales.
Pour une meilleure compréhension des utilisations autorisées et non autorisées, Decoforhome considère comme utilisations contraires aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, celles qui ont des finalités ou des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; les actions consistant à reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus ; supprimer, éluder ou manipuler les droits d'auteur et autres signes ou données identifiant les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Decoforhome et/ou de tiers incorporés dans les contenus, ou tout autre mécanisme d'information pouvant être contenu dans les contenus.
3. Enregistrement de l'utilisateur
En général, pour accéder aux services que nous offrons sur le site web, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer sur le site web ("Utilisateurs enregistrés"), cependant, l'utilisation de certains services nécessite que vous soyez enregistré sur la plateforme. Pour ce faire, vous devez remplir les formulaires que nous avons mis à votre disposition, en fournissant, au minimum, les données marquées d'un astérisque.
Afin de garantir l'intégrité de notre base de données, les informations que vous fournissez doivent être véridiques et vérifiables et vous vous engagez à ne pas introduire de fausses données. En ce sens, lorsque vous introduisez des données pour le compte de tiers, vous déclarez que vous avez leur autorisation pour nous fournir leurs informations. En aucun cas Decoforhome ne pourra être tenu responsable de la saisie de données fausses ou incorrectes par ses Utilisateurs. Si, pour quelque raison que ce soit, les données que vous nous avez fournies sont incorrectes ou obsolètes, vous disposez d'une section dans votre profil d'utilisateur pour modifier les données saisies sur le site web.
Veuillez noter que les mots de passe sont personnels et incessibles. Par conséquent, pour assurer la sécurité de votre compte, vous vous engagez à garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et à les utiliser avec la diligence requise. Ces mesures de sécurité étant applicables aux Utilisateurs, Decoforhome ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de la divulgation ou du manque de diligence dans l'utilisation des mots de passe pour accéder aux comptes des Utilisateurs.
4. Politique de confidentialité
Comme nous vous l'avons déjà indiqué, pour utiliser certains services, Decoforhome peut vous demander de lui fournir au préalable certaines données à caractère personnel.
Ces données personnelles sont protégées par les mesures et protocoles de sécurité que Decoforhome a adoptés au sein de son organisation. Vous trouverez sur le lien suivant notre Politique de protection des données où nous définissons, entre autres, le champ d'application, les finalités de la collecte des données et l'utilisation que nous en faisons.
5. Politique de liaison
Que vous soyez un utilisateur ou un tiers qui a l'intention d'établir un lien hypertexte entre votre site web et www.decoforhome.com (ci-après, l'"Hyperlien"), vous devez respecter une série de mesures visant à garantir l'intégrité de ce dernier et à ne pas créer de confusion chez les autres utilisateurs :
(a) l'hyperlien permettra uniquement d'accéder au site web, mais ne pourra en aucun cas le reproduire ;
(b) aucun hyperlien ne sera établi vers des pages autres que la page d'accueil ou la première page du site web ;
(c) aucun navigateur ou environnement frontalier ne doit être créé sur les différentes pages du site web ;
(d) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur les différentes pages du site web et les services, et en particulier, il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que Decoforhome a autorisé l'hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur le site web où l'hyperlien est établi ;
(e) à l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien lui-même, la page web sur laquelle est établi l'hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Decoforhome ;
(f) la page web sur laquelle est établi l'hyperlien ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
Enfin, Decoforhome rappelle que l'établissement d'Hyperliens n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre Decoforhome et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Decoforhome de ses contenus ou services.
6. Propriété industrielle et intellectuelle
Decoforhome a le plus grand respect pour les droits de propriété industrielle et intellectuelle, et à ce titre le portail www.decoforhome.com, ses sous-domaines et applications mobiles et les informations ou éléments qu'ils contiennent (tels que, notamment, les noms, textes, illustrations, graphiques, dessins, photographies, fichiers sons et/ou images, enregistrements, vidéos, logiciels, informations, etc.) et, en général, tout autre contenu ou matériel accessible par le site web (ci-après, les " Contenus "), ainsi que les marques, logos, slogans, motifs, et tout autre signe distinctif accessible par le site web (ci-après, les " Contenus "). Le contenu des pages web de Decoforhome et en général tout autre contenu ou matériel accessible par le site web (ci-après, le "Contenu"), ainsi que les marques, logos, slogans, motifs et autres signes distinctifs contenus dans le domaine web, sauf indication contraire expresse, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Decoforhome ou de leurs propriétaires qui ont autorisé la publication du Contenu.
Les marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent sur le site web sont enregistrés et/ou sont la propriété exclusive de Decoforhome et/ou de tiers qui ont autorisé Decoforhome à les utiliser et à les communiquer publiquement.
Afin de garantir l'image de marque de Decoforhome et de ses concédants, aucune des mentions contenues sur le site web ou l'utilisation de l'un des services qui y sont proposés ne peut être interprétée comme une cession ou une licence de nos droits de propriété industrielle et intellectuelle. L'utilisation et/ou le transfert des droits susmentionnés ne peuvent être accordés que par écrit et ne peuvent être accordés que par Decoforhome ou par les propriétaires des droits.
7. Politique en matière de cookies
Pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site web, nous utilisons des cookies qui remplissent certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l'affichage du site web, pour que vous puissiez partager des contenus sur les réseaux sociaux et pour que nous puissions effectuer des analyses statistiques d'évaluation et des propositions d'amélioration.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le type de cookies que nous utilisons, leurs fonctions et la manière de les désactiver, Decoforhome met à votre disposition un lien vers notre Politique en matière de cookies.
8. Exemption et limitation de la responsabilité
En tant qu'internaute responsable, vous êtes conscient et acceptez sans réserve que l'usage que vous faites de notre plateforme, des services que nous proposons et des contenus que nous y publions, vous le faites en toute conscience et sous votre seule et unique responsabilité.
Dans le même sens, et comme nous le précisons ci-dessous dans les Conditions Particulières du Contrat, Decoforhome assumera la responsabilité qui lui correspond dans l'exécution et la fourniture des services qu'elle nous a confiés.
Bien que Decoforhome s'efforce d'assurer la précision et l'exactitude des contenus publiés sur notre plateforme, ceux-ci peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. En conséquence, Decoforhome ne peut garantir la véracité, la fiabilité ou l'exactitude absolue de ses contenus.
Decoforhome ne garantit pas la disponibilité ou le fonctionnement continu de la plate-forme, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur la plate-forme, qui peuvent être entravés ou empêchés par des circonstances ou des facteurs indépendants de sa volonté ou hors de son contrôle, ou ceux causés par des virus informatiques sur Internet. En cas de survenance de l'une des circonstances susmentionnées, Decoforhome avertira préalablement, dans la mesure du possible, de toute interruption dans le fonctionnement de la plate-forme et des services.
En conséquence, Decoforhome n'assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec l'utilisation de cette plate-forme, et notamment, sans limitation, pour :
- Le manque de disponibilité et/ou de continuité du fonctionnement de la plate-forme et des services fournis par son intermédiaire en raison d'erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Decoforhome.
- L'utilisation frauduleuse que les utilisateurs peuvent avoir attribuée à la plate-forme et à ses services, la fiabilité de la plate-forme et des services.
- La connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'utilisation que les Utilisateurs font de la plate-forme et des services.
- La présence de virus ou de tout autre élément dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.
- La transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception, l'obtention ou l'accès aux contenus par les utilisateurs, ainsi que leur utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public.
- Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur de l'utilisateur ou à l'utilisation de versions non actualisées.
- L'accès des mineurs aux contenus inclus dans les services.
- Défauts de communication, suppression ou transmission incomplète.
- L'inopérabilité ou les problèmes liés à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur.
- Les contenus, les informations, les opinions et les déclarations de tout utilisateur ou de tiers ou d'entités qui sont communiqués par le biais du service.
- L'utilisation que les utilisateurs peuvent faire du matériel du service, qu'elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, des informations confidentielles, des contenus du service ou de tiers.
- La réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illégale ou la violation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, de secrets d'affaires, d'engagements contractuels de toute nature, de droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, de droits de propriété et d'autres droits appartenant à des tiers du fait de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus.
- L'inexécution, le retard dans l'exécution, l'exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais ou à la suite de l'accès aux contenus.
- La perte éventuelle des données de l'utilisateur pour des causes non imputables au service.
En outre, Decoforhome décline toute responsabilité quant aux informations, contenus et services de tiers fournis par l'intermédiaire de la plateforme ou hébergés sur des sites web de tiers reliés par des liens à la plateforme.
9. Refus et retrait de l'accès à la plate-forme et/ou aux services.
Decoforhome se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la plateforme et/ou aux services à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions générales d'utilisation et/ou les autres politiques applicables.
10. Procédure en cas d'activités illégales
Dans le cas où vous ou un tiers estimez qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exercice de toute activité sur la plateforme, et notamment la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc. ) ou d'autres droits, vous devez envoyer une notification à Decoforhome contenant les éléments suivants : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur ; (b) spécification de l'activité illicite présumée exercée sur la plateforme et, en particulier, dans le cas d'une violation présumée des droits, indication précise et spécifique du contenu protégé et de son emplacement sur les pages web ; (c) faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de cette activité ; (d) en cas d'atteinte aux droits, une signature authentique ou équivalente, avec les coordonnées du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de ce dernier ; e) une déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du demandeur, que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère illicite de l'utilisation du contenu ou de l'exercice des activités décrites.
Ces notifications doivent être envoyées à l'adresse suivante : info@decoforhome.com.
11. Modification des conditions d'utilisation
Decoforhome se réserve le droit légitime de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans qu'il y ait d'obligation légale de notifier ou d'informer l'Utilisateur de ces modifications, la publication de ces modifications sur la plateforme étant considérée comme suffisante.
12. Nullité et inefficacité des conditions
Si l'une des clauses incluses dans les présentes conditions générales d'utilisation est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres conditions générales restant en vigueur à tous autres égards, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, étant réputée ne pas avoir été incluse.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole et la réglementation applicable de l'Union européenne.
Tout litige découlant des présentes conditions générales d'utilisation sera résolu exclusivement par les tribunaux compétents de la ville de La Corogne, en Espagne.
Si, en tant qu'utilisateur, vous accédez au site à partir d'un lieu situé en dehors de l'Espagne, vous devez vous assurer que vous respectez toutes les lois locales et internationales applicables.
La version espagnole originale de ces conditions générales a été traduite dans d'autres langues. La version traduite est une traduction de courtoisie et non officielle et, par conséquent, aucun droit ne peut être dérivé de la traduction.