1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions particulières de contrat régissent les conditions dans lesquelles nous vous fournissons le service offert et les transactions qui ont lieu sur notre site web.
À partir du moment où vous contractez l'un des services offerts sur notre site web ou achetez l'un de nos produits, vous acquérez le statut de Client, ce qui implique l'acceptation expresse, pleine et sans réserve des conditions régissant notre relation.
Les présentes Conditions Particulières de Contrat sont complétées par les dispositions des Mentions Légales, des Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies de Decoforhome, accessibles via le présent site Internet.
2. Règles applicables
Les présentes conditions et la prestation de nos services sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole et, plus particulièrement, sont soumises aux dispositions du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, de la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
Nos produits et services sont conformes aux dispositions de la législation espagnole. Par conséquent, si votre adresse est située en dehors du territoire espagnol, vous pouvez être soumis aux dispositions obligatoires de la législation de votre pays de résidence habituelle. Dans ce cas, il vous appartient de vérifier la législation applicable avant de contracter nos services ou d'acheter nos articles, exonérant Decoforhome de toute responsabilité à cet égard.
3. Conditions commerciales et descriptions des produits
Les informations que nous proposons sur les conditions commerciales à travers le site sont présumées exactes et en vigueur tant qu'elles sont publiées sur le site. Cependant, exceptionnellement, il peut y avoir une erreur typographique ou similaire indépendante de notre volonté. Si l'erreur a été déterminante pour l'achat du produit, vous pouvez annuler la transaction d'achat sans frais.
Les contenus, les descriptions et les services offerts sur le site Web sont fournis en espagnol, mais Decoforhome s'efforçant d'en assurer la compréhension générale par ses utilisateurs, il propose une traduction de courtoisie dans d'autres langues. Ces traductions ne sont pas officielles et Decoforhome ne peut garantir leur exactitude et décline toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient découler des mauvaises interprétations causées par la traduction, sans préjudice de la possibilité de vous offrir une traduction officielle et complète de notre contenu à l'avenir.
Decoforhome peut modifier à tout moment les offres commerciales du site, tant en termes de produits que de prix, de promotions et de conditions commerciales.
Les produits proposés, leurs caractéristiques et leurs prix seront ceux détaillés sur l'écran le cas échéant. Les prix proposés incluent la TVA, qui sera spécifiée au cours du processus d'achat. En ce qui concerne les frais d'expédition, ils seront ceux prévus dans la section sur les frais d'expédition.
Decoforhome s'efforce d'offrir des images aussi proches que possible de la réalité, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude totale entre le produit fourni et la représentation graphique de celui-ci dans les images incluses sur le site Web, en particulier en ce qui concerne la tonalité des couleurs ou, en cas de renouvellement de la gamme du fabricant, l'aspect extérieur du produit ou la présentation de celui-ci. Nous signalons également que les produits fournis peuvent subir des variations de couleur entre les différents bains de teinture, en particulier dans le cas de différents lots de production du produit.
Par conséquent, Decoforhome n'assumera aucune responsabilité quant à la différence entre les articles fournis et la représentation graphique de ces derniers dans les images incluses sur le site Web.
Types de produits pouvant être achetés sur la plateforme
Les produits que nous proposons sur la plateforme sont divisés en deux catégories :
Produit standard ou de détail: cette catégorie de produits peut être disponible en stock ou sur commande. Les produits qui ne sont pas en stock au moment de l'achat peuvent être commandés par l'intermédiaire de la plateforme et seront fabriqués sur commande.
Il est important que vous sachiez que lorsque vous achetez des produits standard ou de détail en rupture de stock et que vous avez passé une commande pour la fabrication de ces produits, vous reconnaissez et assumez que pendant la période de fabrication et de livraison de ces produits, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation, ni après la livraison de ces produits.
Produits sur mesure: cette catégorie de produits est fabriquée selon les spécifications du client ou personnalisée (par exemple, tissus personnalisés, papiers peints, peintures murales, etc.)
Les articles peuvent être achetés individuellement ou par lots, en fonction des caractéristiques de l'article acheté. Dans le cas où les articles sont achetés par lots, le statut du produit sera celui du lot complet.
Échantillons de produits
Decoforhome offre la possibilité d'acquérir des échantillons de certains produits afin de connaître précisément les détails du produit à acheter.
À cette fin, nous envoyons jusqu'à trois échantillons gratuits, à condition qu'ils soient fournis par notre fournisseur, afin de pouvoir vérifier les couleurs et les textures.
Vous devez en faire la demande par courrier électronique, en indiquant la référence complète du papier dont vous souhaitez recevoir un échantillon ou une photo, ainsi que vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de contact, et nous vous confirmerons alors s'il est possible de vous les envoyer.
Les échantillons de produits sont donnés à titre indicatif, la couleur du produit pouvant être différente de celle des échantillons fournis, compte tenu de la possibilité de changements dans le lot de production. Dans ce sens, Decoforhome ne sera pas responsable des variations de couleur qui peuvent exister entre les échantillons et les produits fournis.
4. Processus d'achat par le biais du site web
Les modalités d'achat des produits à travers le site web sont celles prévues dans les présentes Conditions Particulières du Contrat et, le cas échéant, celles indiquées sur le portail lors de la navigation.
Pour commander les produits proposés sur le site, vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur, en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran, ou disposer d'un mot de passe au préalable.
Les informations fournies au cours du processus d'enregistrement doivent être exactes, véridiques et actuelles. En tant que Client, vous serez seul responsable des conséquences de la fourniture d'informations inexactes, imprécises et non actualisées. De même, vous serez seul responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect qui pourrait être causé à Decoforhome en tant que responsable de ce site web ou à des tiers, si vous remplissez les formulaires de données avec de fausses informations ou des informations provenant de tiers et causant une tromperie, un dommage ou un préjudice. Si Decoforhome constate ou dispose de preuves suffisantes que les informations fournies ne répondent pas aux exigences, il peut, à tout moment, annuler votre compte.
Une fois que vous avez terminé le processus d'enregistrement sur le site web, vous devez suivre les instructions qui apparaissent sur le formulaire électronique que Decoforhome met à votre disposition pour traiter la commande. Ce formulaire sera envoyé à Decoforhome pour formaliser l'achat.
Dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réalisation de l'achat, vous recevrez un e-mail sur le compte prévu à cet effet, confirmant l'achat effectué et les détails de la commande. Si vous constatez des erreurs dans les données de confirmation ou si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous devez contacter Decoforhome et demander la correction des données ou l'annulation de la commande.
La confirmation d'achat et les détails de la commande n'ont pas le statut de facture, en tout état de cause la facture vous sera envoyée lors de la livraison des marchandises ou sera disponible dans votre compte client.
Decoforhome ne pouvant garantir le stock des produits commandés à tout moment, les commandes seront traitées dans l'ordre strict de la demande.
5. Paiement du produit
Le paiement des produits achetés sur le site Internet sera effectué par les moyens de paiement suivants au moment de l'achat :
- Carte bancaire
- Bizum
- Scalapay
- Google Pay
- Apple Pay
- Paypal
- Virement bancaire
Pour effectuer le paiement via chacun des modes de paiement ci-dessus, vous devez suivre les instructions qui apparaissent à l'écran et payer le montant de l'achat.
Nous garantissons que chaque transaction effectuée sur Decoforhome est 100% sécurisée. Toutes les transactions impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé. Decoforhome utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez transitent de manière cryptée sur le réseau (pour en savoir plus, consultez notre rubrique Paiement sécurisé).
De même, les données de votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données, mais vont directement au POS (Point of Sale Terminal) de la Banque.
Nous tenons également à vous informer que, dans le but d'offrir une plus grande sécurité aux détenteurs de cartes de crédit, nous avons intégré le système de paiement sécurisé CES (Secure Electronic Commerce) dans notre passerelle de paiement. Ainsi, si vous êtes titulaire d'une carte "sécurisée", vous pourrez toujours effectuer des paiements avec une carte VISA ou MASTERCARD dans notre boutique.
Dans le cas où votre carte n'est pas membre de ce système de paiement, Decoforhome n'acceptera le paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD que pour les clients dont la fiabilité est avérée.
Dans les deux cas, lors d'un paiement par VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d'expiration et un code de validation correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties sur la sécurité de la transaction.
Important : La fraude à la carte de crédit est un délit et Decoforhome engagera des poursuites judiciaires contre toute personne effectuant une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.
6. Frais d'expédition
Les prix des produits proposés sur le site ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces frais varient en fonction de votre lieu de résidence et des offres et promotions qui peuvent exister à tout moment. Dans tous les cas, ce sont ceux qui apparaissent à l'écran lors du processus d'achat qui s'appliquent.
Pour les livraisons effectuées dans des régions situées en dehors de l'Union douanière européenne, le destinataire de la marchandise sera responsable du paiement des droits d'importation à destination.
Toutes les commandes peuvent être livrées et facturées en plusieurs fois. Les livraisons ultérieures effectuées pour la même commande peuvent être soumises à des frais d'expédition, dans tous les cas l'information apparaîtra sur l'écran d'achat. Decoforhome vous offrira la possibilité de choisir entre l'attente de la réalisation de l'ensemble de la commande ou la possibilité de recevoir des livraisons partielles.
7. Délais de livraison
Le délai de livraison maximum prévu pour les produits standards ou de détail est de 15 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit acheté n'est pas en stock ou s'il s'agit d'un produit sur mesure, les délais de livraison seront conditionnés par les délais de fabrication. Les produits qui nécessitent des délais de livraison différents reflèteront cette particularité dans leur description.
Si le produit choisi n'est pas disponible, Decoforhome vous contactera et, si possible, vous fournira une date de livraison indicative. S'il n'est pas possible de livrer le produit acheté, Decoforhome vous offrira la possibilité d'annuler l'achat ou d'acheter un produit aux caractéristiques similaires.
En tant que client, vous devez fournir à Decoforhome l'adresse de livraison. La livraison sera effectuée par un service de messagerie. Si, au moment de la livraison, vous constatez un désaccord avec le produit livré, vous devez l'indiquer par écrit sur le bon de livraison et contacter immédiatement Decoforhome à l'adresse info@decoforhome.com.
Decoforhome ne saurait être tenu responsable des erreurs commises lors de l'indication de l'adresse de livraison ou de l'absence du destinataire à l'adresse susmentionnée.
8. Rétractation
Consultez notre politique d'annulation dans notre Politique d'expédition et de retour.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle des produits proposés sur le site appartiennent à Decoforhome ou à des tiers. En tant que Client, vous n'acquérez aucun droit sur ces droits et la reproduction, la transformation, la communication publique et/ou la diffusion des produits fournis à travers le site web est interdite.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf avec le consentement exprès et sans équivoque du propriétaire légitime, peut être signalée et faire l'objet de poursuites judiciaires.
10. Cession du contrat
En tant que Client, vous ne pouvez pas céder à des tiers votre position contractuelle et les droits et obligations découlant de l'achat de produits sur le site web sans l'accord exprès de Decoforhome.
Decoforhome peut céder à des tiers sa position juridique dans le présent contrat à une autre société qui pourrait commercialiser le produit offert par le biais du site web en vous en informant au préalable.
11. Résiliation
Les causes de résiliation du contrat, outre celles prévues par la loi, sont les suivantes :
- Le consentement mutuel des parties.
- Extinction de la personnalité juridique et/ou décès de l'une des parties ou déclaration judiciaire de faillite des créanciers de l'une des parties.
- Le défaut de paiement du prix convenu, taxes comprises, ou des frais de livraison ou de retour.
- Le non-respect par le Client des présentes Conditions Particulières du Contrat ou de celles énoncées dans les Mentions Légales, les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité.
12. Communications et notifications
Toutes les notifications que Decoforhome doit effectuer seront envoyées à l'adresse électronique fournie lors du remplissage du formulaire d'achat, ou bien à l'adresse fournie.
Toutes les communications ou notifications à envoyer à Decoforhome peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : info@decoforhome.com.
13. Intégrité du contrat
Dans le cas où l'une des présentes clauses serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les présentes conditions contractuelles subsisteront à tous autres égards, cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée étant réputée ne pas avoir été incluse.
Les présentes conditions générales, ainsi que les prix, articles et offres peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Decoforhome. Les modifications susmentionnées seront publiées sur le site web pour votre information et entreront en vigueur au moment de leur publication. Les modifications apportées n'auront pas d'effet rétroactif sur les acquisitions réalisées avant la publication de ladite modification.
14. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi espagnole.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions contractuelles, celui-ci sera soumis aux tribunaux établis par la législation en vigueur. Dans le cas des consommateurs finaux, le lieu d'exécution de l'obligation ou le lieu de domicile de la partie acheteuse sera pris en compte. Si vous êtes domicilié hors d'Espagne ou si vous êtes un professionnel, le litige sera résolu, en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, par les cours et tribunaux de La Corogne (Espagne).